Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'usage des prestations de création vidéo proposées par la marque internationale Dukluxlan Production auprès de sa clientèle au Canada.
1. Nature des Prestations Proposées
Nous fournissons des services de conception, d'entrevue, d'enregistrement sonore et de montage vidéo pour la préservation de mémoires de vie, l'élaboration de cours vidéo éducatifs ou la réalisation de podcasts.
2. Tarification et Modalités de Facturation
Tous nos tarifs de forfaits sont indiqués de façon claire en dollars canadiens (CAD $). Les taxes de vente applicables (TPS/TVQ) sont rajoutées au devis final selon les normes provinciales du domicile du client. Un acompte initial est habituellement demandé avant de bloquer la date de tournage.
3. Période de Réflexion et Droit d'Annulation
Conformément aux directives de protection des consommateurs du Québec et du Canada, le client bénéficie d'une période de réflexion (cooling-off period) de 10 jours à la suite de la signature de notre devis pour solliciter une annulation gratuite et sans frais, à la condition expresse que la prestation d'enregistrement vidéo n'ait pas physiquement commencé.
4. Propriété Intellectuelle des Contenus Vidéo
Pour l'ensemble de nos forfaits d'expression personnelle (comme les Mémoires de Famille), la pleine propriété intellectuelle et les droits d'auteur exclusifs sur les récits contés demeurent la propriété exclusive du client. Notre studio conserve uniquement un droit d'archivage technique nécessaire au montage, sauf convention écrite contraire.
5. Conduite et Respect lors des Séances
Nos séances d'enregistrement exigent un cadre basé sur le respect mutuel et l'intégrité morale. Nos équipes de réalisation se réservent le droit unilatéral de suspendre immédiatement tout tournage ou collaboration en cas de comportements d'intimidation ou de propos haineux de la part du client.
6. Limitation de Responsabilité
Nos productions de masterclass ou de podcasts éducatifs constituent des outils de partage d'idées et d'expériences personnelles. Dukluxlan Production ne formule aucune forme de promesses ou de garanties de rendement commercial ou d'opportunités financières découlant de la diffusion publique de ces vidéos.
7. Force Majeure logistique
La responsabilité du studio ne pourra pas être retenue en cas de retards ou d'impossibilité de tournage résultant de cas de force majeure avérée (intempéries majeures au Canada, pannes matérielles imprévisibles ou urgences médicales de l'équipe de tournage). Dans ce cadre, une date de repli vous sera immédiatement offerte en priorité.
8. Droit Applicable et Résolution des Conflits
Bien que Dukluxlan soit supervisé par un groupe de gestion dont le siège principal est situé en Inde, toute contestation contractuelle découlant de nos services sur le sol canadien sera régie par le droit commercial provincial du lieu de livraison physique des vidéos, excluant tout renvoi vers d'autres tribunaux.
9. Coordonnées Légales Globales
L'administration et la coordination juridique de nos marques sont opérées de manière globale par notre entité indienne agréée. Pour formuler une demande juridique officielle ou pour obtenir des détails d'enregistrement, écrivez-nous directement à : [email protected].